Politique de confidentialité

1. Préambule

SAS Franchise Télécom (ci-après « Perpignan Télécom » ou « nous ») accorde une importance particulière à la protection de vos données personnelles et au respect de votre vie privée. Cette politique a pour objectif de vous informer de manière transparente sur les traitements de données mis en œuvre via le site perpignan-telecom.fr et dans le cadre de nos relations commerciales.

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement de vos données personnelles est :

SAS FRANCHISE TELECOM
32 rue Guillaume Amarell, 66000 Perpignan
SIRET : 934 541 731 00014
Email : contact@perpignan-telecom.fr
Téléphone : 06 10 22 50 60
Représentée par : Monsieur Anthony ZEN

3. Données personnelles collectées

Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires aux finalités décrites ci-dessous.

3.1. Données collectées via le formulaire de contact

• Nom et prénom (obligatoire)
• Adresse email (obligatoire)
• Numéro de téléphone (facultatif)
• Nom de l'entreprise (facultatif)
• Objet de la demande (obligatoire)
• Contenu du message (obligatoire)

3.2. Données collectées dans le cadre d'une relation commerciale

• Coordonnées professionnelles (nom, prénom, fonction, email, téléphone)
• Informations sur l'entreprise (raison sociale, SIRET, adresse de facturation)
• Informations contractuelles (devis, commandes, factures)
• Historique des échanges et interactions

3.3. Données collectées automatiquement (navigation)

• Adresse IP (anonymisée pour les statistiques)
• Type de navigateur, système d'exploitation, résolution d'écran
• Pages visitées, durée de visite, source de trafic
• Cookies techniques nécessaires au fonctionnement du site

4. Finalités et bases légales du traitement

Conformément à l'article 6 du RGPD, vos données sont traitées sur les bases légales suivantes :

5. Destinataires de vos données

Vos données personnelles sont accessibles uniquement aux personnes habilitées :

• Personnel autorisé de SAS Franchise Télécom (commerciaux, support technique, comptabilité)
• Sous-traitants techniques liés par des accords de confidentialité (voir section 6)
• Autorités administratives et judiciaires sur réquisition légale

Vos données ne sont jamais vendues, louées ou cédées à des tiers à des fins commerciales.

6. Sous-traitants et prestataires

Pour assurer le fonctionnement du site et de nos services, nous faisons appel aux sous-traitants suivants :

Tous nos sous-traitants sont liés par des clauses contractuelles garantissant la protection de vos données conformément au RGPD.

7. Transferts de données hors Union Européenne

Certains de nos sous-traitants (Resend, GitHub) sont basés aux États-Unis. Les transferts de données vers ces prestataires sont encadrés par les Clauses Contractuelles Types de la Commission européenne (Décision d'exécution (UE) 2021/914) et, le cas échéant, par le Data Privacy Framework (DPF) UE-États-Unis.

Ces mécanismes garantissent un niveau de protection des données équivalent à celui en vigueur dans l'Union Européenne.

8. Durées de conservation

Vos données sont conservées pour des durées strictement nécessaires aux finalités du traitement :

9. Mesures de sécurité

SAS Franchise Télécom met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité de vos données personnelles :

• Chiffrement HTTPS/TLS de toutes les communications avec le site
• Hébergement sécurisé sur des serveurs situés en France (OVHcloud)
• Sauvegardes régulières et chiffrées
• Contrôle d'accès strict aux données (authentification forte)
• Mises à jour de sécurité régulières des systèmes
• Formation du personnel à la protection des données
• Audit de sécurité périodique du site web

10. Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d'accès — obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en obtenir une copie.
• Droit de rectification — corriger vos données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») — demander la suppression de vos données dans les conditions prévues par le RGPD.
• Droit à la limitation du traitement — demander la suspension du traitement dans certains cas.
• Droit à la portabilité — recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
• Droit d'opposition — vous opposer à tout moment au traitement de vos données pour des motifs tenant à votre situation particulière.
• Droit de retirer votre consentement — à tout moment, sans que cela n'affecte la licéité du traitement effectué avant ce retrait.
• Droit de définir des directives post-mortem sur le sort de vos données après votre décès.

Comment exercer vos droits

Pour exercer ces droits, contactez-nous par email à contact@perpignan-telecom.fr ou par courrier postal à l'adresse du siège social. Nous vous répondrons dans un délai maximum d'un mois à compter de la réception de votre demande.

Une copie d'une pièce d'identité pourra vous être demandée afin de vérifier votre identité avant tout traitement de votre demande.

11. Cookies et traceurs

Le site perpignan-telecom.fr utilise des cookies, qui sont de petits fichiers texte stockés sur votre appareil afin d'améliorer votre expérience de navigation et d'assurer le bon fonctionnement du site.

11.1. Cookies strictement nécessaires

Ces cookies sont indispensables au fonctionnement du site et ne peuvent pas être désactivés. Ils permettent notamment la gestion de la session, la sécurité, la mémorisation de vos préférences d'affichage et le bon affichage des pages. Leur dépôt ne nécessite pas votre consentement.

11.2. Cookies de mesure d'audience

Si nous utilisons un outil de mesure d'audience (Google Analytics ou équivalent), il sera configuré pour respecter les recommandations de la CNIL : anonymisation des adresses IP, durée de conservation limitée, exclusion des partages de données. Ces cookies ne seront déposés qu'après votre consentement explicite via une bannière dédiée.

11.3. Gestion de vos préférences

Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences ou retirer votre consentement aux cookies non essentiels en vidant le cache de votre navigateur ou via les paramètres de gestion des cookies de votre navigateur (Chrome, Firefox, Safari, Edge).

12. Données des mineurs

Le site perpignan-telecom.fr s'adresse exclusivement à un public professionnel et n'est pas destiné aux mineurs de moins de 15 ans. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles concernant des mineurs sans le consentement des titulaires de l'autorité parentale.

Si vous estimez qu'un mineur nous a fourni ses données sans autorisation, merci de nous contacter immédiatement afin que nous procédions à leur suppression.

13. Modification de la politique

SAS Franchise Télécom se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment pour se conformer à toute évolution législative, réglementaire, jurisprudentielle ou technologique.

Toute modification substantielle vous sera notifiée par un avis sur le site et/ou par email. La date de la dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.

14. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles ne respecte pas la réglementation applicable, et après nous avoir contactés sans réponse satisfaisante, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle française :

Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy, TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
Téléphone : 01 53 73 22 22
Site web : www.cnil.fr