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1. Éditeur du site

Le site perpignan-telecom.fr est édité par :

SAS FRANCHISE TELECOM
Société par actions simplifiée
Siège social : 32 rue Guillaume Amarell, 66000 Perpignan
SIRET : 934 541 731 00014
Code NAF (APE) : 6190Z (Télécommunications sans fil)
N° TVA intracommunautaire : FR61934541731
Téléphone : 06 10 22 50 60
Email : contact@perpignan-telecom.fr

2. Directeur de la publication

Monsieur Anthony ZEN, en sa qualité de représentant légal de la société SAS Franchise Télécom.

Le directeur de la publication est responsable du contenu publié sur le site et des informations diffusées.

3. Hébergement

Le site est hébergé sur une infrastructure dédiée chez :

OVH SAS
2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Téléphone : +33 9 72 10 10 07
RCS Lille Métropole : 424 761 419
Site web : www.ovhcloud.com

Les serveurs sont localisés en France, dans l'Union Européenne, garantissant une conformité aux exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

4. Conception et réalisation

Le site a été conçu et développé par :

Capturit
Agence web et digitale, Perpignan
Site web : capturit.fr

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, photographies, vidéos, illustrations, logos, marques, icônes, sons, logiciels, mise en page, charte graphique, code source) est protégé par le droit d'auteur et le droit des marques. Il est la propriété exclusive de SAS Franchise Télécom ou de ses partenaires commerciaux.

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10. Crédits

Photographies, illustrations et contenus visuels : SAS Franchise Télécom et ses partenaires.
Polices d'écriture : Google Fonts (sous licence open source).
Icônes : Lucide Icons (licence ISC).

11. Accessibilité numérique

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13. Droit applicable et juridiction compétente

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Pour les litiges entre professionnels, le Tribunal de Commerce de Perpignan sera seul compétent, conformément à l'article 26 de nos Conditions Générales de Vente.